Sommaire

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions générales régissent la relation contractuelle entre le Client (« Client » ou « Utilisateur ») et SocialGrow, joignable à l'adresse support@socialgrow.ai. En s'inscrivant sur la plateforme et en achetant le Service, le Client accepte intégralement les présentes Conditions générales au sens des articles 1321 et suivants du Code civil italien, du D.Lgs. 206/2005 (Code de la consommation italien), de la Directive UE 2011/83, du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi des Émirats arabes unis n° 2/2006 sur le commerce électronique.

2. OBJET

Le présent contrat régit la fourniture au Client d'un service d'automatisation robotisée sur la plateforme Instagram, consistant en actions automatisées selon les spécifications du forfait sélectionné (le « Service »).

3. MODALITÉS DE FOURNITURE

Le Service peut être activé selon l'une des modalités suivantes :

  1. 1. Trial (période d'essai)
  2. 2. Basic (fonctionnalités réduites)
  3. 3. Premium (fonctionnalités étendues)
  4. 4. Agency (réservé aux revendeurs et activable uniquement après approbation de SocialGrow)

Toutes les modalités prévoient l'utilisation du profil Instagram connecté par le Client, et les actions sont exécutées au moyen de systèmes automatisés qui simulent l'interaction humaine.

4. ACTIVATION DU SERVICE ET RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

L'activation du Service est réputée conclue automatiquement et immédiatement au moment où le forfait acheté est débloqué et rendu disponible dans le Tableau de bord personnel du Client sur la plateforme SocialGrow. L'activation n'est pas subordonnée à la connexion du profil Instagram ni à la configuration des fonctionnalités par le Client : le Service est réputé activé dès que le Client peut accéder à son Tableau de bord et dispose techniquement du forfait actif.

Conformément à l'art. 59, alinéa 1, let. o) du D.Lgs. 206/2005 (Code de la consommation italien), du Règlement (UE) 2011/83 et des lois internationales applicables, le Client accepte expressément la perte du droit de rétractation, le Service constituant un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution commence avec le déblocage du forfait dans le Tableau de bord.

La renonciation au droit de rétractation s'applique en tout état de cause, y compris lorsque le paiement est effectué par des moyens extérieurs à la plateforme (par ex. facture PayPal, lien de paiement ou autres modalités demandées par le Client), l'acceptation des présentes Conditions générales intervenant simultanément à l'inscription et à l'achat du Service.

Le Client est seul responsable de la connexion de son compte Instagram à la plateforme et de la configuration du Service. Les éventuels retards, omissions ou erreurs dans la connexion ou la configuration du profil ne suspendent ni ne modifient en aucune manière l'activation du Service, ni l'obligation de payer le prix dû pour le forfait acheté.

5. CIBLES ET PERSONNALISATION

Le Client définit ses cibles (profils, hashtags, lieux) au moyen de la section de configuration de son Tableau de bord. Le traitement et les actions automatiques qui en découlent sont effectués par des algorithmes propriétaires. Les éventuels écarts par rapport aux cibles indiquées ne pourront être imputés à SocialGrow, qui ne garantit pas une correspondance absolue avec les paramètres indiqués.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Client prend acte et accepte que :

  • Le Service fourni par SocialGrow ne constitue pas une violation des réglementations pénales étatiques, fédérales ou supranationales applicables, mais peut être contraire aux Conditions d'utilisation et aux Politiques de la plateforme Instagram (Meta Platforms, Inc.).
  • L'utilisation du Service peut entraîner, à la seule discrétion d'Instagram, la suspension, la limitation, le blocage ou la fermeture du compte du Client, sans que cela puisse être imputé à SocialGrow.

Dans de telles circonstances, le Client :

  • assume tout risque découlant de l'utilisation du Service ;
  • reste intégralement tenu au paiement du prix dû pour la période contractuelle achetée ;
  • renonce dès à présent à toute prétention de remboursement, d'indemnisation ou de dommages-intérêts à l'encontre de SocialGrow.

SocialGrow ne pourra en aucun cas être tenue responsable, ni sur le plan contractuel ni sur le plan extracontractuel, pour :

  • les suspensions, limitations ou suppressions du compte du Client par Instagram ou par des tiers ;
  • les dommages directs, indirects, consécutifs ou patrimoniaux subis par le Client ou par des tiers en lien avec l'utilisation du Service ;
  • les activités, données ou messages transmis ou générés au moyen du Service selon la configuration ou les instructions du Client ;
  • la non-fourniture ou le dysfonctionnement de services supplémentaires optionnels, tels que « Engagement Boost », des conseils ou d'autres services complémentaires.

Le Client reconnaît que l'utilisation du Service se fait sous sa seule et entière responsabilité, SocialGrow n'étant qu'un simple fournisseur technique d'outils automatisés configurés par le Client.

7. IDENTIFIANTS D'ACCÈS

Aux fins de la fourniture du Service, le Client est tenu d'effectuer lui-même la connexion à son compte Instagram au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet sur la plateforme SocialGrow, en saisissant ses identifiants dans l'environnement sécurisé mis à disposition. Les identifiants sont collectés uniquement par cette procédure et traités dans le respect des mesures techniques et organisationnelles appropriées prévues par l'art. 32 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Ces identifiants sont utilisés exclusivement pour l'exécution du présent contrat et non à d'autres fins. SocialGrow met en œuvre des systèmes de chiffrement, de protection des données et des protocoles de sécurité propres à prévenir tout accès non autorisé.

Le Client est responsable du maintien de la validité et de l'activité de ses identifiants. Toute modification des identifiants, y compris les modifications des systèmes d'authentification à deux facteurs ou d'autres paramètres de sécurité de son compte Instagram, sans reconfiguration ultérieure via la plateforme SocialGrow, entraîne la suspension automatique du Service. Le Service restera inactif jusqu'à ce que le Client ait mis à jour et achevé la procédure de reconfiguration.

Cette suspension ne donne pas au Client le droit de suspendre les paiements, ni d'obtenir des remboursements ou des réductions du prix convenu.

8. OBLIGATION DE MOYENS

SocialGrow fournit le Service avec la diligence professionnelle requise (art. 1176, alinéa 2, du Code civil italien), en employant des outils et des techniques propres à atteindre les objectifs contractuels selon les instructions fournies par le Client.

Le Client reconnaît que l'engagement pris par SocialGrow est une obligation de moyens et non de résultat. Par conséquent, la non-atteinte de résultats spécifiques, de chiffres de croissance ou de performances indiqués à titre purement illustratif sur le site, dans les supports promotionnels ou dans les communications commerciales, ne constitue pas une inexécution contractuelle et ne donne droit à aucun dédommagement, remboursement ou réduction du prix.

Le Client prend acte que l'atteinte d'éventuels objectifs dépend également de facteurs échappant au contrôle de SocialGrow, notamment, à titre d'exemple, la qualité et la gestion du profil Instagram, la cohérence et la pertinence des contenus publiés, la régularité de l'activité sur les réseaux sociaux et les dynamiques de la plateforme.

9. PRIX

Le Client s'engage à verser à SocialGrow le montant indiqué lors de l'achat du Service, selon l'offre et la modalité sélectionnées. Le paiement doit être effectué au moyen de l'un des moyens mis à disposition par SocialGrow, notamment, à titre d'exemple, Stripe, PayPal ou d'autres moyens prévus.

Les éventuels avantages tarifaires, offres promotionnelles ou réductions appliqués au moment de l'achat sont limités à la période initiale et n'obligent pas SocialGrow à les maintenir lors des renouvellements suivants, sauf indication écrite contraire.

10. DURÉE ET RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Le contrat a une durée égale à la période sélectionnée par le Client lors de l'achat (Mensuelle, Trimestrielle, Semestrielle ou Annuelle) ou, en cas d'activation d'une période d'essai, à la durée prévue pour cet essai (par exemple 7 jours).

À l'expiration de la période d'essai, le contrat se renouvellera automatiquement et tacitement pour la durée indiquée précédemment par le Client lors de l'activation de l'essai (par exemple mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), sauf résiliation effectuée conformément aux dispositions de la Section 11.

À l'expiration de chaque période contractuelle suivante, le contrat se renouvelle automatiquement et tacitement pour une période de durée égale à la période immédiatement précédente, aux conditions tarifaires en vigueur au moment du renouvellement, sauf modifications dûment communiquées au Client avec un préavis raisonnable.

Le renouvellement automatique entraîne le prélèvement du prix au moyen du moyen de paiement indiqué par le Client lors de l'activation ou mis à jour ultérieurement.

10-bis. CHANGEMENTS D'OFFRE ET COMPTES SUPPLÉMENTAIRES

Comptes supplémentaires

10-bis.1 Chaque compte supplémentaire (« Compte Supplémentaire ») permet au Client de connecter un profil Instagram de plus par rapport à ceux inclus dans l'offre. Le Client peut avoir au maximum 10 Comptes Supplémentaires. Le prix de chaque Compte Supplémentaire dépend de l'offre et de la durée de l'abonnement, et est indiqué avant le paiement.

10-bis.2 Les Comptes Supplémentaires achetés avec l'offre font partie de l'abonnement et se renouvellent automatiquement avec celui-ci, conformément à la Section 10.

10-bis.3 Les Comptes Supplémentaires achetés pendant un abonnement actif sont payés immédiatement, en un paiement unique : le prix du Compte Supplémentaire pour la durée de l'abonnement, au prorata des jours restant jusqu'au renouvellement. Avant le paiement, le coût total du renouvellement suivant, au prix catalogue, est également indiqué. À partir du renouvellement suivant, les Comptes Supplémentaires intègrent l'abonnement, et le montant de chaque renouvellement comprend leur prix pour la durée de l'abonnement. Si l'abonnement a déjà été résilié, les Comptes Supplémentaires achetés restent valables jusqu'à la fin de la période déjà payée et prennent fin avec l'abonnement.

10-bis.4 La résiliation de l'abonnement, conformément à la Section 11, met également fin aux Comptes Supplémentaires.

10-bis.4-bis Le Client peut réduire le nombre de Comptes Supplémentaires depuis son Tableau de bord, dans le Profil, avec la fonction « Réduire les comptes supplémentaires à ». Si les profils connectés sont plus nombreux que ceux autorisés par le nouveau nombre, le Client choisit lesquels supprimer : la suppression est immédiate, comprend toutes les données de ces profils (programmations, statistiques et automatisations) et ne peut pas être annulée. La limite de profils baisse immédiatement. Le montant réduit s'applique à partir du renouvellement suivant : pour la période en cours, le montant ne change pas et aucun remboursement n'est effectué. Avant le renouvellement, le Client peut annuler la réduction, ou racheter des Comptes Supplémentaires : sans frais jusqu'au nombre qu'il avait avant la réduction, et au-delà de ce nombre conformément au point 10-bis.3. Dans tous les cas, les profils supprimés ne sont pas restaurés avec leurs données. La réduction n'est pas disponible pendant la période d'essai, pour les abonnements payés via Klarna, pour les offres sans limite de profils, ni lorsqu'un changement d'offre est programmé.

10-bis.5 Les Comptes Supplémentaires ne peuvent pas être achetés pendant la période d'essai, avec un paiement via Klarna, ni lorsqu'un changement d'offre est programmé.

10-bis.6 Les codes de réduction s'appliquent uniquement à l'achat d'une offre mensuelle, y compris les Comptes Supplémentaires achetés avec celle-ci, et non au paiement prévu au point 10-bis.3. Chaque code ne peut être utilisé qu'une seule fois par Client. La réduction est liée à l'abonnement et vaut pour la durée prévue par le code, qui peut inclure les renouvellements ; pendant cette durée, elle vaut également pour les Comptes Supplémentaires qui intègrent l'abonnement lors du renouvellement. Pour les codes de réduction, la présente disposition constitue l'indication écrite contraire prévue à la Section 9. En cas de résiliation, la réduction est perdue, conformément à la Section 11.

Changements d'offre

10-bis.7 Le Client peut changer d'offre ou de durée depuis son Tableau de bord, dans le Profil, avec le bouton « Changer de forfait ». Le montant de chaque paiement immédiat prévu par la présente Section est indiqué au Client avant le paiement. Pour déterminer si un changement est un upgrade ou un downgrade, on compare d'abord le prix catalogue des deux offres en durée mensuelle ; si l'offre est la même, on compare la durée.

10-bis.8 Upgrade (passage à une offre dont le prix catalogue mensuel est plus élevé, quelle que soit la durée, ou à la même offre avec une durée plus longue) : le changement prend effet immédiatement.

– Si la durée ne change pas, la date de renouvellement reste la même. Le Client paie immédiatement, sur une page de paiement dédiée, la différence entre la nouvelle offre et l'offre en cours pour le temps restant jusqu'au renouvellement, Comptes Supplémentaires compris.

– Si la durée change, la nouvelle période court à compter du jour du changement. Le Client paie immédiatement, sur une page de paiement dédiée, le prix de la nouvelle période entière, duquel est déduite la valeur des jours non utilisés de l'offre en cours.

– Si la valeur non encore utilisée de l'offre en cours dépasse le montant à payer, le changement s'effectue sans paiement, et la partie restante est conservée par le Client sous forme de crédit, déduit des renouvellements suivants. Le crédit n'expire pas, ne peut pas être retiré et n'est pas remboursable, pas même en cas de résiliation.

10-bis.9 Downgrade (passage à une offre dont le prix catalogue mensuel est plus bas, quelle que soit la durée, ou à la même offre avec une durée plus courte) : le changement prend effet à la fin de la période déjà payée. Jusqu'à cette date, l'offre et la durée en cours restent actives, et aucun autre prélèvement ni remboursement n'est effectué pour la période en cours. À partir du renouvellement, le prix de la nouvelle offre s'applique, avec prélèvement automatique.

10-bis.10 Le passage à une offre différente ayant le même prix catalogue mensuel constitue un nouvel achat : l'abonnement en cours prend fin immédiatement et la nouvelle offre démarre le jour de l'achat, sans interruption de l'accès. Les jours déjà payés et non encore utilisés de l'ancienne offre ne sont ni récupérés ni remboursés.

10-bis.11 En cas d'upgrade ou de downgrade, les Comptes Supplémentaires restent actifs. À partir de la prise d'effet de la nouvelle offre, le prix prévu pour la nouvelle offre et la nouvelle durée s'applique à chaque Compte Supplémentaire.

10-bis.12 Pour les abonnements payés via Klarna, le changement d'offre ou de durée ne s'effectue pas avec le bouton « Changer de forfait » : le Client en fait la demande à l'assistance. Dans ce cas, l'assistance clôture immédiatement l'abonnement Klarna ; le Client conserve l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée et achète la nouvelle offre par carte, au prix plein. Les jours restants de la période Klarna ne sont pas récupérés, et les réductions actives sont perdues. La clôture de l'abonnement Klarna n'entraîne aucun remboursement : les échéances de la période déjà achetée restent intégralement dues à Klarna. Si le Client achète la nouvelle offre après la fin de la période déjà payée, les frais de réactivation prévus à la Section 11 s'appliquent. Cette procédure ne s'applique que si le dernier renouvellement de l'abonnement Klarna a été payé : si un paiement a échoué et que l'abonnement est suspendu ou clôturé, le Client qui souhaite revenir achète la nouvelle offre par carte et paie les frais de réactivation, conformément à la Section 11.

Mise à jour du 3 octobre 2026 : ajout de la Section 10-bis.

Mise à jour du 3 octobre 2026 : Section 10-bis, points 10 et 12.

11. RÉSILIATION, RÉTRACTATION ET FRAIS DE RÉACTIVATION

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, et uniquement depuis la plateforme : dans son Tableau de bord, avec le bouton « Gérer l'abonnement », qui ouvre le portail client de Stripe, où la résiliation est confirmée.

La résiliation (annulation de l'abonnement) arrête le renouvellement automatique et prend effet à la fin de la période déjà payée : jusqu'à cette date, le Service reste actif et aucun autre prélèvement n'est effectué. Le Client prend acte que l'annulation entraîne la perte définitive des éventuelles réductions ou conditions préférentielles actives au moment de l'annulation. En cas de réactivation ultérieure, le Client ne pourra accéder qu'aux tarifs ordinaires en vigueur au moment de la nouvelle souscription, en plus des frais de réactivation prévus.

Toute nouvelle activation sera subordonnée au paiement automatique des frais de réactivation, communiqués et facturés au Client au moment de l'achat. Le système ne permettra pas de conclure la nouvelle souscription sans le règlement de ce montant.

En cas de non-paiement du renouvellement automatique (par exemple pour fonds insuffisants ou refus de la transaction), l'abonnement est réputé avoir pris fin avec effet immédiat et tout nouvel achat sera subordonné au paiement des frais de réactivation appliqués automatiquement.

11.1 ASSOCIATION ET RÉACTIVATION DE COMPTES INSTAGRAM

Si un profil Instagram s'avère associé à un Tableau de bord précédemment expiré au sein du système SocialGrow, le Client sera tenu de verser les frais de réactivation prévus afin de pouvoir procéder à la déconnexion du profil du Tableau de bord expiré et à son utilisation ultérieure sur un nouveau Tableau de bord actif.

Si le Client ne souhaite pas supporter ces frais de réactivation, SocialGrow se réserve le droit de ne procéder à aucun remboursement, le nouveau Tableau de bord enregistré par le Client restant en tout état de cause actif et disponible pour la connexion et l'utilisation d'autres profils Instagram.

12. RÉSILIATION PAR SOCIALGROW

SocialGrow se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat avant l'activation du Service, pour un motif légitime ou pour des raisons techniques, organisationnelles ou commerciales survenues qui empêchent la fourniture du Service. Dans ce cas, SocialGrow restituera au Client les sommes éventuellement déjà versées.

Le Client accepte que l'exercice de ce droit ne donne lieu à aucune autre prétention à dommages-intérêts ou à indemnisation, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.

13. SUSPENSION ET RÉSOLUTION

SocialGrow peut suspendre ou résoudre le contrat, y compris sans préavis, dans les cas suivants :

  • violation par le Client des présentes Conditions générales, constituant une inexécution grave ;
  • décision d'une autorité judiciaire ou administrative ;
  • motifs objectifs liés à la sécurité de la plateforme ou à la protection de la confidentialité ;
  • comportement grave et répété du Client, agressif ou irrespectueux, de nature à compromettre le bon déroulement de la relation contractuelle ou à porter atteinte au personnel d'assistance.

Le défaut de paiement du prix ou du renouvellement dans les délais constitue un motif de résolution de plein droit au sens de l'art. 1456 du Code civil italien.

14. AFFILIATION

Le système d'affiliation permet au Client d'obtenir des commissions sur les ventes valides générées au moyen de son code ou lien d'affiliation.

Les commissions sont reconnues et versées à condition que :

  • les actions ou ventes soient réelles et non simulées ou frauduleuses ;
  • il n'y ait aucun abus technique du système (par exemple l'exploitation de bugs, d'erreurs de calcul ou de dysfonctionnements de la plateforme) ;
  • le Client utilise le programme de bonne foi et conformément au présent contrat.

SocialGrow se réserve le droit d'annuler ou de suspendre les commissions en cas de :

  • auto-génération de ventes ou autres pratiques visant à obtenir des commissions indues ;
  • utilisation abusive ou frauduleuse du système d'affiliation ;
  • comportements portant atteinte à l'équité et au bon fonctionnement du programme.

SocialGrow ne sera pas responsable des éventuelles omissions, retards ou absences de crédit des commissions dus à des erreurs techniques, des dysfonctionnements du système ou des cas de force majeure, sous réserve du respect des droits impératifs prévus par la loi applicable.

15. ASSISTANCE

SocialGrow garantit au Client l'accès à l'assistance technique ordinaire, incluse dans le prix du Service, destinée exclusivement à la gestion et à la résolution de problèmes techniques directement liés au bon fonctionnement du Service lui-même.

Toute intervention excédant l'assistance technique ordinaire, notamment, à titre d'exemple, les personnalisations demandées par le Client, les configurations particulières, les activités de conseil, les développements sur mesure ou les demandes extraordinaires, pourra faire l'objet de frais supplémentaires. Ces frais seront communiqués au préalable au Client et ces interventions ne seront exécutées qu'avec le consentement exprès préalable du Client.

16. CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s'engagent à garder confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers, sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie, toutes les informations, données et documents de nature confidentielle ou commerciale acquis ou traités à l'occasion ou en lien avec l'exécution du présent contrat.

Cette obligation s'applique à toutes les informations pouvant être qualifiées de secrets commerciaux ou industriels, au sens des art. 98 et 99 du D.Lgs. du 10 février 2005, n° 30 (Code italien de la propriété industrielle), ainsi qu'aux informations personnelles ou en tout état de cause confidentielles protégées au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la réglementation applicable en matière de protection des données.

L'obligation de confidentialité restera en vigueur même après la cessation, pour quelque cause que ce soit, de la relation contractuelle.

Demeurent réservés les cas où la communication ou la divulgation est requise par la loi, par une autorité compétente ou pour des besoins strictement liés à l'exécution du contrat.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est régi et interprété conformément à la loi de la République italienne.

Pour tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résolution du présent contrat, sera compétent un tribunal italien déterminé selon les règles de procédure civile applicables.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, demeurent applicables les dispositions impératives prévues par la loi du pays de résidence du consommateur ainsi que la possibilité de saisir le tribunal de son lieu de résidence habituelle au sens de l'art. 18 du Règlement (UE) 1215/2012.

18. LANGUES

Les présentes Conditions sont rédigées en italien. En cas de divergence entre la version italienne et la version anglaise, la version italienne prévaut. Les versions dans d'autres langues sont des traductions automatiques, fournies uniquement pour faciliter la lecture.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (simplifiée)

La présente information simplifiée a pour objet de garantir une transparence maximale quant aux informations que ce site web collecte et à leur utilisation.

Conformément aux obligations découlant de la réglementation nationale (D.Lgs. du 30 juin 2003, n° 196 – Code italien en matière de protection des données personnelles et modifications ultérieures) et de la réglementation européenne (Règlement UE 2016/679 – RGPD), ce site respecte et protège la vie privée des visiteurs et des utilisateurs, en s'engageant à ne pas collecter de données personnelles au-delà de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du site lui-même.

Le site n'utilise pas de données personnelles à des fins publicitaires propres et n'affiche pas d'annonces publicitaires. Toutefois, afin de garantir une meilleure expérience de navigation et un fonctionnement optimal de ses fonctionnalités, le site peut recourir à des services et outils tiers (par exemple des services d'analyse, des plugins sociaux, des plateformes externes d'hébergement de contenus multimédias).

Ces tiers peuvent collecter des données personnelles des utilisateurs et utiliser des technologies telles que les cookies à leurs propres fins (par ex. profilage pour la publicité sur d'autres sites). Le site s'engage à configurer ces outils de la manière la plus respectueuse possible de la vie privée de l'utilisateur et invite chaque utilisateur à exercer le contrôle le plus large sur ses préférences au moyen des systèmes de gestion du consentement (par ex. bannière cookies) et d'outils supplémentaires tels que les logiciels de blocage du suivi.

L'utilisation continue du site et de ses services par l'utilisateur implique la connaissance de ces mécanismes et l'acceptation des paramètres adoptés par le site, sans préjudice du droit de l'utilisateur de modifier à tout moment ses choix au moyen des outils mis à disposition (par ex. panneau de gestion des cookies).

Pour de plus amples informations détaillées sur le traitement des données personnelles et sur les droits de l'utilisateur, veuillez consulter la Politique de confidentialité complète et la Politique relative aux cookies, disponibles via les liens prévus à cet effet sur le site.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (complète)

La présente information est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au D.Lgs. 196/2003 (Code italien de la protection de la vie privée) et fournit des informations sur les données personnelles traitées par le site web.

– RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement est SocialGrow, dont le siège social est situé aux Émirats arabes unis, joignable à l'adresse e-mail support@socialgrow.ai".

– BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur (art. 6, par. 1, let. a RGPD), sur le contrat ou les mesures précontractuelles (let. b), et sur l'intérêt légitime du responsable (let. f) à des fins techniques et de sécurité. Le consentement est recueilli au moyen de la bannière cookies ou par l'utilisation du site (comportement concluant). L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via la bannière ou les paramètres du navigateur.

– FINALITÉS DU TRAITEMENT

  • Activités principales : fourniture des services demandés et activités connexes telles que décrites dans les Conditions générales.
  • Statistiques (analyse) : collecte de données sous forme agrégée afin de vérifier le bon fonctionnement du site. Le consentement n'est pas requis.
  • Sécurité : prévention des abus, du spam et des attaques. L'adresse IP est conservée uniquement à des fins de sécurité, 30 jours maximum.
  • Activités accessoires : partage de données avec des prestataires tiers exerçant des fonctions instrumentales et nécessaires au service.

– DONNÉES COLLECTÉES

Données collectées automatiquement : IP, type de navigateur, appareil, FAI, date/heure, pages visitées, nombre de clics. Utilisées sous forme agrégée à des fins statistiques et de sécurité.

Données fournies volontairement : données saisies via des formulaires, inscriptions, demandes ou communications.

– LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données sont traitées au siège du responsable et sur les serveurs de l'hébergeur Contabo.com (sous-traitant).

– DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

  • Données techniques : conservées pendant 30 jours maximum ;
  • Données statistiques : conservées pendant 24 mois maximum ;
  • Données contractuelles : conservées pendant toute la durée du contrat et pendant le temps nécessaire au respect des obligations légales ultérieures.

– TRANSFERT DES DONNÉES À DES TIERS ET HORS UE

Les données peuvent être transférées à des tiers pour des besoins techniques ou contractuels. Pour les services situés hors UE (par ex. Google, Facebook, Microsoft), les transferts s'effectuent au moyen de clauses contractuelles types ou d'autres garanties appropriées au sens des art. 46 et suivants du RGPD.

– MESURES DE SÉCURITÉ

Le site adopte des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données. Le transfert des données s'effectue avec chiffrement et protocoles sécurisés.

– DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, l'utilisateur a le droit de :

Pour exercer ces droits, écrire à support@socialgrow.ai.

– MISES À JOUR

La présente politique de confidentialité a été mise à jour en juin 2024.

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